Surprise, en fin d’année 2008, le lancement du nouveau régime « d’auto-entrepreneur » destiné aux professions libérales, en complément de celui de la micro entreprise destiné à tous ceux qui « ont envie de créer son activité », comme le disent les communicants du gouvernement actuel.
Le guide, publié â la suite du vote de la loi du 4 août 2008 modestement intitulée « loi de modernisation de l’économie », assurait que le régime de l’auto-entrepreneur concernait entre autres « le journaliste indépendant, le pigiste et le rédacteur ».
Immédiatement, le SNJ-CGT a écrit au secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des PME, du Tourisme et des Services, M. Hervé Novelli, pour lui rappeler que la profession de journaliste était salariale et surtout pas libérale ; que c’était, de surcroît, l’une des rares professions à être notée, comme telle dans le code du Travail, (chapitre 7).Notre réflexion a immédiatement eu pour effet de corriger l’erreur réalisée par les fonctionnaires de Bercy qui avaient agi – selon eux – : « en toute bonne foi, et, selon la liste des professions enregistrée par la CIPAV, la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance des professions libérales.
A la fin janvier, cette liste a été rectifiée par le ministère des Finances et Bercy a retiré les journalistes des ayants droit au régime de l’auto-entrepreneur. Entendons-nous bien en tant que professionnels. Si quelques uns d’entre nous ont le temps de s’adonner à des lobbies ou activités parallèles (ménages, conférences, plomberie ou autres) ils peuvent toujours se joindre aux autres auto-entrepreneurs, mais en rien pour exercer leur profession qui est salariale d’après l’article 7112-1 et suivants du code du Travail.
Cette rectification a été confirmée par le directeur-adjoint de M. Novelli qui a eu le bonheur de recevoir une délégation du SNJ-CGT.
Ceux qui veulent ou doivent devenir micro entrepreneur pour exercer leur profession doivent savoir qu’ils perdent leur statut de journaliste, les droits qui en découlent (protection des sources, commission arbitrale, clauses de cession ou de conscience), la carte de presse et le salariat pour un aléatoire régime libéral,
Il faut donc le refuser. Le malheur est que certains patrons de presse et pas des moindres, comme l’AFP ou TV 24 dont l’Etat est tout ou partie le financier l’exigent au moins pour leurs correspondants à l’étranger !
Voilà un combat que nos élus à la commission de la carte devront porter haut et gagner.

Jean-Gérard CAILLEAUX

This entry was posted on Samedi, avril 25th, 2009 at 0 h 15 min and is filed under Non classé. You can follow any responses to this entry through the RSS 2.0 feed. Both comments and pings are currently closed.